Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des achats effectués sur le site commonofficeparis.com.
Le site et les produits commercialisés sous la marque Common Office sont exploités par :
Gauthier Dessales-Quentin
Entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial Common Office
5 rue de Lancry
75010 Paris
France
SIREN : 814 780 094
SIRET : 814 780 094 00037
RCS Paris : 814 780 094
Email : operations@commonofficeparis.com
Téléphone : +33 (0)6 37 73 15 03
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
1. Produits
Common Office commercialise des vêtements, accessoires et autres produits physiques présentés sur le site.
Les descriptions, photographies, couleurs, dimensions et autres informations relatives aux produits sont fournies de la manière la plus fidèle possible.
De légères variations de couleur, de positionnement, d’impression ou d’apparence peuvent survenir en raison des procédés de fabrication, des réglages d’écran ou des matériaux utilisés.
De telles variations mineures ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’affectent pas l’usage normal ou les caractéristiques essentielles du produit.
La plupart des produits Common Office sont fabriqués à la demande après le passage de la commande.
2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et capacités de production disponibles.
Dans l’hypothèse où un produit deviendrait indisponible après le passage d’une commande, Common Office informera le client dans les meilleurs délais.
Common Office pourra proposer un produit alternatif ou procéder au remboursement de l’article indisponible.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise sélectionnée ou proposée au client via le site.
Le montant total à payer, incluant les taxes applicables et les frais de livraison, est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison varient selon la destination et le montant de la commande et sont affichés avant le paiement.
Common Office se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Une commande est considérée comme passée lorsque le client a terminé le processus de commande et que le paiement a été autorisé.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors de la commande, notamment les coordonnées de facturation, l’adresse de livraison et les informations de contact.
Common Office se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de suspicion de fraude, d’échec de paiement, d’erreur manifeste de prix ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Shopify Payments.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du processus de commande et peuvent notamment inclure les principales cartes de débit et de crédit ainsi que les portefeuilles numériques compatibles.
Le paiement est encaissé automatiquement lors de la confirmation de la commande.
Common Office ne conserve pas les données complètes de carte bancaire de ses clients.
Les moyens de paiement accessibles à un client peuvent varier selon son pays, son appareil, la devise utilisée ou les services de paiement proposés par Shopify au moment de l’achat.
6. Annulation de commande
La plupart des produits Common Office étant fabriqués à la demande et pouvant entrer rapidement en production après validation de la commande, les commandes ne peuvent normalement pas être annulées une fois passées.
Le client est donc invité à vérifier attentivement le produit, la taille, la couleur et l’adresse de livraison avant de procéder au paiement.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits impératifs d’annulation ou de rétractation accordés au consommateur par la législation applicable.
7. Livraison
Common Office livre dans la plupart des pays, sous réserve de la disponibilité des services de livraison, des restrictions locales et de la législation applicable.
Les pays disponibles à la livraison sont ceux proposés lors du passage de la commande.
Certains pays ou territoires peuvent ne pas être desservis.
Les frais de livraison actuellement applicables sont les suivants :
- France : 6,90 €, livraison offerte à partir de 90 €
- Europe Core : 8,90 €, livraison offerte à partir de 100 €
- Europe Extended : 10,90 €, livraison offerte à partir de 110 €
- Suisse : 10,90 €, livraison offerte à partir de 110 €
- Monaco : mêmes conditions que la France
- International : 22,90 €, livraison offerte à partir de 150 €
Le montant exact des frais de livraison est toujours affiché avant la confirmation de la commande.
8. Délais de production et de livraison
La plupart des produits Common Office sont fabriqués spécifiquement après le passage de la commande.
La production prend généralement entre 1 et 4 jours ouvrés, bien que ce délai puisse varier selon le produit, le site de production et le volume de commandes.
Le délai de transport s’ajoute au délai de production.
Les délais totaux indicatifs, production incluse, sont généralement les suivants :
Europe : environ 5 à 12 jours ouvrés
Destinations internationales : environ 7 à 20 jours ouvrés
Ces délais peuvent varier selon la destination, le site de production, le service postal, les formalités douanières, les jours fériés locaux ou des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de Common Office.
Les informations de suivi sont communiquées lorsqu’elles sont disponibles.
Certaines solutions de livraison économique ou budget peuvent ne pas inclure de suivi.
Lorsqu’une estimation spécifique de livraison est affichée au moment du paiement ou dans la confirmation de commande, cette estimation doit être prise en compte pour la commande concernée.
9. Droits de douane, taxes et frais d’importation
Les commandes livrées au-delà d’une frontière internationale peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux.
Sauf indication contraire explicite au moment de la commande, ces frais ne sont pas inclus dans le prix des produits ni dans les frais de livraison et restent à la charge du client.
Common Office n’a aucun contrôle sur les frais imposés par les autorités douanières locales.
Le client est responsable du respect des règles d’importation applicables dans son pays de livraison.
10. Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation lorsque celui-ci est prévu par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Pour les clients situés dans l’Union européenne, ce droit permet généralement de se rétracter d’un achat à distance dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer clairement Common Office de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable en écrivant à :
operations@commonofficeparis.com
Après avoir informé Common Office de sa décision, le client doit retourner le produit dans le délai prévu par la loi.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations raisonnablement nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sauf disposition légale contraire, les frais de retour en cas de changement d’avis sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsqu’une exception prévue par la loi est applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
11. Retours
Le client doit contacter Common Office avant tout retour de produit.
Les instructions de retour et l’adresse de retour appropriée lui seront alors communiquées.
Les produits ne doivent pas être renvoyés directement à un site de production ou à un partenaire logistique sauf instruction expresse de Common Office.
Common Office ne propose pas d’échange direct en cas de changement de taille, de couleur ou de produit.
Lorsqu’un retour est accepté, le client peut passer une nouvelle commande pour l’article souhaité après remboursement de la commande initiale selon les conditions applicables.
12. Remboursements
Lorsqu’un produit retourné est éligible au remboursement, Common Office procède au remboursement après réception et vérification du produit.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou disposition légale imposant une autre modalité.
Selon le prestataire de paiement et l’établissement bancaire, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement n’apparaisse sur le compte du client.
Lorsqu’un délai légal de remboursement est applicable, ce délai prévaut.
Pour les clients exerçant un droit légal de rétractation au titre du droit européen de la consommation, le remboursement est généralement effectué dans le délai légal suivant la notification de la rétractation.
Common Office peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, lorsque la loi le permet.
Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés lorsque la législation applicable l’impose.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard peuvent ne pas être remboursés lorsque la loi le permet.
13. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si un produit est livré endommagé, défectueux ou sensiblement différent du produit commandé, le client doit contacter Common Office dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
operations@commonofficeparis.com
Le client pourra être invité à fournir :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies montrant le défaut, le dommage ou l’erreur ;
- des photographies de l’emballage, lorsque cela est pertinent.
Lorsque la réclamation est justifiée, Common Office proposera une solution appropriée, pouvant inclure un remplacement, un remboursement ou toute autre mesure exigée par la législation applicable.
Les frais de retour ou de remplacement liés à un produit confirmé comme défectueux, endommagé ou incorrect ne seront pas facturés au client.
14. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient de toutes les garanties légales obligatoires applicables à leur achat.
Pour les consommateurs achetant en France, Common Office est tenu des défauts de conformité couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés couverts par la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander la mise en œuvre de la garantie en cas de défaut de conformité.
Le consommateur a droit à la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement lorsque cela est applicable, sans frais et sans inconvénient majeur, conformément à la législation en vigueur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être réalisé dans les conditions prévues par la loi ou occasionne un inconvénient majeur au consommateur, celui-ci peut avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut également invoquer la garantie légale des vices cachés lorsque les conditions légales applicables sont réunies.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour proposée par Common Office.
15. Propriété intellectuelle
Le nom Common Office, l’identité de marque, les designs, graphismes, textes, slogans, photographies et autres contenus apparaissant sur le site ou sur les produits sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit Common Office ne confère au client aucun droit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement un contenu ou un design protégé.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
16. Responsabilité
Common Office est responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles conformément à la législation applicable.
Toutefois, Common Office ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou d’un retard résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment des perturbations affectant les services postaux, les réseaux de transport, les autorités douanières, les catastrophes naturelles, les grèves ou tout autre événement relevant de la force majeure, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Common Office.
Les clients sont invités à consulter cette politique afin d’obtenir davantage d’informations sur le traitement de leurs données et leurs droits.
18. Réclamations
Pour toute réclamation relative à une commande, le client doit contacter en priorité :
Common Office
Gauthier Dessales-Quentin
5 rue de Lancry
75010 Paris
France
Email : operations@commonofficeparis.com
Téléphone : +33 (0)6 37 73 15 03
Common Office s’efforcera de résoudre directement toute réclamation avec le client.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Toutefois, lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix de loi ne saurait le priver des protections impératives prévues par la législation applicable dans son pays de résidence.
Tout litige doit d’abord être soumis à Common Office afin de tenter de parvenir à une résolution amiable.
Lorsque cela est applicable, le consommateur peut ensuite recourir à la procédure de médiation de la consommation décrite ci-dessus.
Tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément à la législation applicable.
20. Modification des présentes Conditions
Common Office peut mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment afin de tenir compte de modifications législatives, des moyens de paiement, des modalités de livraison ou du fonctionnement de l’entreprise.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de celle-ci.
Formulaire de rétractation
Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique, le client peut utiliser le formulaire suivant :
À l’attention de Common Office
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente des biens suivants :
Numéro de commande :
Produit(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom :
Adresse :
Date :
La demande de rétractation peut être envoyée à :